Services d'audits
de Fonds Européens
pour les Collectivités Territoriales
Audit portant sur le contrôle de second niveau des opérations relevant
des programmes opérationnels de co-financement FEDER-FSE-IEJ
FEDER • FSE • IEJ
En quelques mots
L’audit d’opération a pour objectif de vérifier que les dépenses déclarées dans le cadre de votre opération sont éligibles conformément aux règles européennes, nationales et régionales. Il doit aussi permettre de s’assurer que les engagements contractés entre les parties dans la convention sont bien respectés.
Au-delà de son caractère réglementaire, l’audit d’opération est aussi un outil de prévention qui offre des garanties et des perspectives d’amélioration de la gestion interne de ces aides communautaires.
Le défi de la bonne gestion "milimétrée".
Les Autorités de Gestion et Porteurs de Projets font face à des défis de taille pour accéder aux subventions, en assurer une gestion conforme aux règles européennes et nationales et contribuer aux objectifs des programmes opérationnels en prise avec la réalité des activités des bénéficiaires.
Notre contribution
L’équipe de Conseil & Finance disposent de compétences expertes qui contrôles les opérations des bénéficiaires par mandat des autorités de gestion des fonds européens.
Pour répondre aux attentes de la mission du Responsable Régional d’Audit, nous faisons preuve de réactivité et déployons un capacité d’adaptation en anticipant les risques et délais de réalisation des audits d’opérations.
La valeur ajoutée de nos
expertises en binôme
expertises en binôme
L’équipe de Conseil & Finance disposent de compétences expertes tant sur le plan comptable que juridique qui contrôlent les opérations des bénéficiaires par mandat des autorités de gestion des fonds européens.
Pour répondre aux attentes de la mission du Responsable Régional d’Audit, nous faisons preuve de réactivité et déployons un capacité d’adaptation en anticipant les risques et délais de réalisation des audits d’opérations.
Les prestations Conseil & Finance
"Campagne en main"
"Campagne en main"
Nous offrons un accompagnement personnalisé
↳ au Service instructeur et à l'Autorité de Gestionà l'issue de la campagne d'Audit afin d'améliorer les process de réalisation mise en oeuvre par les Services Régionaux.
↳ Notre approche pédagogique est fortement appréciée par les services instructeurs. Tout au long des campagnes; nous transferons des savoirs faire permettant l'amélioration continue des procédures et des outils de gestion de l'Autorité de Gestion.
... dans un esprit d'équipe
↳ notre binômes d'experts dans réalise les services d'audit et leur suivia dans le respect de nos valeurs de transparence et notre goût prononcé pour la polyvalence, la flexibilité et notre rigueur professionnelle.
A force de missions d’audit ou de Conseil Expert Comptable, nos binômes d’experts auditeurs Conseil & Finance ont acquis de solides compétences en ingénierie de projets européens et campagne d’audits d’opérations de fonds FEDER/FSE.
... grâce à une méthodologie exigeante
↳ déclinée avec les outils proposés.
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... d'un cabinet qui satisfait aux exigences de la Commission Européenne.
↳ 1) des normes internationales applicables de l’IFAC transposées en France ;
↳ 2) du Code de déontologie des Commissaires aux Comptes et des Experts comptables,
notamment les principes d’intégrité, d’objectivité, d’indépendance, de compétence et
de diligence professionnelles, de confidentialité, de comportement professionnel et
de respect des normes techniques.
.
Pour aller plus loin
Réglementations
Les règles européennes et nationales en matière de gestion et d’audit des fonds européens pour les FEDER et FSE sont :
Règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives aux fonds européens structurels et d’investissement (FESI) et portant dispositions générales applicables aux FESI.
Règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°1303/2013.
Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-
2020
Arrêté du 8 mars 2016 modifié pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
Décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 modifié relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) – autorité d’audit pour les fonds européens en France.
Intérêt de l’audit pour le bénéficiaire
Au travers des recommandations formulées, le bilan d’un audit d’opération de fonds européen par la Région permet de:
– conforter les bonnes pratiques observées,
– recevoir des conseils en matière d’organisation et de procédures internes,
– et contribuer à développer une culture de prévention des risques au sein des structures.
